Retraités français, êtes vous imposables en Israël ?

 

 

Depuis près de deux ans, nombreux sont les retraités français  qui vivent en Israël et connaissent de sérieux problèmes d’imposition, dans la mesure où ils n’ont pas payé d’impôts sur une retraite perçue en France depuis leur alyah.

Par la démarche internationale visant à réduire les zones de « flou fiscal » qui permettaient aux contribuables de profiter d’une absence de contrôle entre les deux pays, tout organisme disposant d’une preuve de revenu de retraite, est dans l’obligation de clarifier le statut fiscal de l’intéressé et de vérifier si ses revenus sont bien déclarés dans son pays de résidence fiscale.

L’organisme peut être celui de la retraite ou une banque vers laquelle les fonds sont versés périodiquement etc.….

Les sources de loi

Afin d’éclaircir la problématique qui soutient cette réforme, je vous présente les deux sources de loi qui traitent de la fiscalité sur ce type de revenus:

  1. La convention France Israël

Selon cette convention, article 19, il existe deux cas :

  • les retraites payées par le gouvernement Français, et qui sont de source publique, ne seront imposées qu’en France. Fonctionnaires ou fonction publique.
  • Les retraites payées par le gouvernement français et qui sont de source privée, seront imposées en Israël. Travailleurs du secteur privé.
  1. Les impôts israéliens: fiscalité intérieure

Selon le fisc israélien (article 14), les revenus de type : « retraites »  payées par le gouvernement français seront exemptées d’impôts pendant 10 ans si l’alya a été faite après l’année 2007 ou 5 ans , si l’alya est antérieure.

Il en ressort donc que lors de la première période d’alya ( 5 ou 10 ans) pour des olims ayant travaillé dans le secteur privé en France, les revenus de retraites ne seront pas imposables.

Que se passe-t-il alors après la période d’exemption prévue par le fisc israélien ?

Les retraites deviennent imposables en accord avec le système d’imposition fiscale israélienne qui utilise un calcul exprimé dans  l’article 9a.

Il est important de souligner que si aucune déclaration n’a été faite à partir du moment où le « olé » est redevable d’impôt sur sa retraite, il n’y aura  aucune prescription.

Un exemple pour comprendre

Exemple:

Aujourd’hui en 2017, les 4096 premiers shekalim sont totalement exemptés d’impôt si l’individu a l’âge règlementaire de la retraite en Israël. Mais sur la différence entre la retraite réelle et ce plafond de 4096 Nis, les impôts sont calculés comme si c’était un salaire.

Pour donner un exemple, une retraite de 3,000 euros au taux de change de 4.2, soit 12600 Nis, sera imposée de la sorte en 2017 :

La partie exempte d’impôt se monte 4096 Nis en 2017

Le montant imposable est donc de 12600 – 4096 = 8504 Nis.

De ce montant imposable, on pourra déduire un abattement de 484 Nis réservé aux résidents israéliens ;

Ce qui ramène l’impôt à payer sur une retraite de 3000 € à 458 Nis, soit 110 € environ.

Ainsi au vu de l’analyse de la situation, il est donc  impératif de régulariser sa situation fiscale au plus tôt !

Esther Amar

Conseillère d’entreprise et Fiscaliste

Tsion Consultants: 02 651 33 33 20

2 pensées sur “Retraités français, êtes vous imposables en Israël ?

  • 26 octobre 2017 à 9:11
    Permalink

    Il faut aussi savoir que depuis 2 ans les retraités francais ont perdus 15% de leur retraite à cause du change defavorable entre shekel et euros. Il faut aussi tenir compte de cette donnée.

    Répondre
  • 26 octobre 2017 à 6:01
    Permalink

    et les retraites qui sont non imposable en france doivent eux aussi payer des impots en israel

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *