Retraités francophones en Israël ? Attention aux contrôles fiscaux

Gare aux contrôles fiscaux ! Au-delà du bouleversement profond provoqué par le Corona depuis plus de 2 ans maintenant, les instituions tant financières que fiscales développent un système de recroisement d’information et recoupement de données obligeant les individus à respecter leurs obligations fiscales. Par Esther Amar, experte comptable et fiscaliste internationale.

Le mouvement d’aliyah des retraités français s’accélère. Les demandes de régularisation sont désormais exigées par les caisses de retraites françaises. Attention aux contrôles fiscaux en Israël.

Les accords d’échanges fiscaux automatiques, entre la France et Israël sont effectifs depuis début 2020. Par conscéquent, le rapatriement de l’argent des retraités de la France vers Israël devient plus délicat. Il exige parfois une attestation de conformité décernée par un fiscaliste ou expert-comptable israélien.

A ce contexte s’ajoute le terme des 10 années d’exemptions fiscales des olims ayant fait leur aliyah après 2007 et ayant l’obligation de déclarer l’ensemble de leurs revenus réalisés a l’étranger. Juste pour rappel, selon la convention France-Israël, seules les retraites de source privée sont redevables en Israël après 10 ans d’aliyah. De plus le régime fiscal israélien concernant les retraites, prévoit une imposition allégée au fil du temps.

Avant de vous illustrer les choses à travers un exemple, il est également important de rappeler que si un olé n’a jamais déclaré ses revenus de retraites en Israël après la période d’exemption que le fisc israélien octroie, il ne bénéficiera pas de prescription, à première vue.

De plus, de par la baisse sévère de l’euro de cette dernière année 2021, les retraites perçues en Euros représentent des montants imposables qui dans de nombreux cas occasionnent un impôt faible, voire nul.

Prenons un exemple

Prenons l’exemple d’un retraité qui bénéfice d’une retraite de 3500 euros mensuel.

En 2022, les 4503 premiers Shekels d’une retraite ne sont pas imposables.

Une retraite de 3500 euros représente au taux de l’euro actuel 12425 Nis.

La partie imposable s’élève donc a 12425-4503=7922 Nis.

Le montant du sur cette somme, avant déduction des abattements d’impôts dont bénéficie un résident israélien se monte à 851 Nis.

Les abattements d’impôts sont pour une femme de 613 Nis chaque mois.

L’impôt mensuel qui reste donc à payer est de 851-613=238 Nis

Alors comment se préparer aux contrôles fiscaux ? A la lumière des enjeux actuels et des punitions prévues en cas d’absence de déclaration, il me semblerait judicieux que chaque retraité régularise sa situation fiscale au plus vite.

Posez toutes vos questions sur : www.esther-amar.com

Esther Amar

Esther Amar, diplômée de l’ESSEC Paris, experte comptable et fiscaliste agréée, a créé son cabinet d’expertise en 2002 à Jérusalem.

Une pensée sur “Retraités francophones en Israël ? Attention aux contrôles fiscaux

  • 26 janvier 2022 à 8 h 21 min
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    mon alyah ne date que de 2 ans. mais pour info au bout des 10 années que ce passe t’il on paye des impôts et en france et en israel ? (retraite reçue en france) cordialement

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