Réguler les discours de haine en ligne: Le monde, la France et Israël

Affaire de tous, à chacun de se battre contre les « Discours de haine en ligne ». Voilà qui est facile à dire, plus difficile à exécuter !

Il est bien connu qu’une des faiblesses du genre humain consiste à rejeter la responsabilité d’un problème quel qu’il soit sur « les autres » en général et dans le domaine informatique en particulier sur les grands noms du Web, ceux que l’on appelle communément les « Gafas » (Google, Apple, Facebook, Amazon) accusés d’être mille fois trop laxistes dans leurs pratiques de surveillance et de se référer honteusement à l’amendement américain, très (trop) protecteur en matière de liberté d’expression.

En droit français, les hébergeurs ne sont pas tenus de surveiller de manière préventive tout ce qui est publié sur leur plate-forme – en revanche, ils doivent supprimer tous les contenus « manifestement illégaux » qui leur sont signalés.

Au vu du succès remporté par la France contre les sites pédopornographiques ou faisant l’apologie du terrorisme, cette dernière incrimination, auparavant sanctionnée selon la loi sur la presse de 1881), a été intégrée au code pénal – plus sévère et permettant des procédures plus dures.

(A signaler que dans le même temps, Mme Taubira proposait « d’exclure de ce trop sévère code pénal et ses procédures plus dures… Les propos racistes ou antisémites !)

Ceci dit, il n’est besoin de personne pour que s’étendent, se propagent, se multiplient à la vitesse « grand V » tous ces discours de haine sur Internet, aidés en cela par les progrès technologiques, la démocratisation du Web, la facilité d’utilisation des réseaux sociaux et cet anonymat qui offre un sentiment d’impunité chez le premier internaute malhonnête qui passe, entraînant immanquablement une épouvantable résurgence de racisme, de xénophobie, d’homophobie, et plus généralement d’intolérance, ce terreau du terrorisme des plus criminels !

L’Unesco mi-figue mi-raisin

Et pourtant ce n’est pas faute de chercher …Quelques fois même de façons curieusement ciblées !

Ainsi les 16 et 17 octobre derniers, « plus de 90 personnes ont participé à une conférence organisée par l’UNESCO en partenariat avec le Réseau d’Europe du Sud-Est pour la professionnalisation des médias (SEENPM) et avec le Centre des médias de Sarajevo. La conférence, nous dit-on, a réuni des experts des médias d’envergure nationale et internationale, des journalistes, des universitaires et des représentants de la société civile venus d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, d’ex-République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de Serbie, de Turquie et du Kosovo (selon la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies).

Et de confirmer que « les débats qui ont suivi, ont permis de mettre en lumière l’impact de l’évolution des médias dans le cyberespace et la participation croissante du lectorat dans la compilation et la diffusion de l’information, des phénomènes qui engendrent de nouveaux casse-têtes du point de vue de l’éthique journalistique ».

Et leur conclusion de laisser songeur : Ils ont souligné « que la législation sur le discours d’incitation à la haine devait être clarifiée et harmonisée, et que nul ne devrait être puni pour avoir diffusé ou publié des propos haineux sauf s’il est prouvé que l’intention était bien d’inciter à la discrimination, à l’hostilité et à la violence. » (Sic !)

 Pendant ce temps, en Israël

« L’Israel Democracy Institute » et « Yad Vashem » mettent sur pied un programme de recherche à propos des « Discours de haine en ligne », les recommandations du programme pouvant intéresser décideurs et régulateurs de divers pays et organisations internationales.

Le programme, nous dit-on, comprendra trois études approfondies menées par une équipe de chercheurs israéliens et internationaux.

Les travaux de recherche seront supervisés par un comité composé des chercheurs principaux de « l’IDI » et de « Yad Vashem », ainsi que d’éminents experts internationaux dont on peut retrouver les noms en fin d’article.

Tehilla Shwartz Altshuler et Rotem Medzini, quant à eux, présenteront un projet pour explorer le cadre juridique et réglementaire à la base du débat lors d’un séminaire de recherche qui se tiendra à l’Israel Democracy Institute, le mercredi 7 novembre 2018 de 11h45 à 18h00.

Et ce seront différentes sessions, toutes en anglais, l’une pour explorer quand et dans quelles circonstances la liberté d’expression devra être limitée et le discours de haine être criminalisé, une autre pour réglementer le discours de haine en supprimant le contenu, en empêchant l’accès et en instaurant des règles communautaires, la troisième pour identifier le discours interdit, en bloquer l’accès et en rechercher la source.

Cette session abordera toutes les possibilités technologiques existantes.

De plus elle se propose d’étudier plus particulièrement les contraintes imposées par la réglementation actuelle en vue de les modifier comme cela parait prévisible avec l’apparition irrémédiable de l’intelligence artificielle !

Qui peut le meilleur peut le pire : Internet, cette nouvelle bible de la connaissance universelle est aussi, support de haine, l’un des pires vecteurs de discrimination ! En conclusion, ne reste qu’à souhaiter… Que les israéliens réussissent à détecter et traiter comme ils le méritent les coupables de ces affreux discours de haine en ligne !

* Le professeur Irwin Cotler (ancien ministre de la Justice du Canada), le professeur David Kaye (rapporteur spécial des Nations Unies). Tendayi Achiume (Rapporteur des Nations Unies sur le racisme), Prof. Sarah Cleveland (Vice-présidente du Comité des droits de l’homme des Nations Unies), Prof. Jacques de Werra (Vice-président Recteur de l’Université de Genève), Avner Shalev (président de la direction de Yad Vashem) et le professeur Yuval Shany (vice-président de la recherche à l’Institut de la démocratie israélienne et président du comité des droits de l’homme des Nations unies).

 Source : https://en.idi.org.il/events/24684

 

 

Bely Landerer

Bely Landerer

Avec Bely, Coolamnews vous propose un œil iconoclaste terriblement avide du monde qui l’entoure

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