Que doit-on déclarer si nous possédons un bien immobilier en Israël ?

Avec les nouvelles mesures où la transparence bancaire est en vigueur, il est donc important de bien comprendre les obligations fiscales d’un propriétaire de biens immobiliers dans le cas où ce dernier bénéficie de revenus locatifs, déposés dans un
compte bancaire en Israël. Par Esther Amar, experte comptable et fiscaliste internationale.

Ainsi, selon la convention fiscale France-Israël, les revenus provenant d’un bien en Israël concernent uniquement les impôts en Israël. Il faut donc les déclarer au fisc israélien.

Que se passe t il en absence de déclaration ? La première institution à créer des problèmes est la banque Israélienne dans le compte de laquelle sont déposés les revenus locatifs. Les problèmes sont d’ordre double :

D’abord vis-à-vis du fisc israélien auquel nous sommes obligés de déclarer les revenus tout en cherchant une optimisation fiscale selon les différentes possibilités d’imposition.

Ensuite, vis-à-vis du fisc français auprès duquel le bien n’est pas forcement déclaré. Il risque ainsi d’obtenir l’information à travers les échanges bancaires automatiques entre Israël et le fisc français. La deuxième institution à poser des problèmes ou à demander des déclarations directes est le fisc israélien lui-même. Il sera informé par l’envoi informatisé et spontané de documents de déclaration sur les sources de revenus dont dispose le contribuable.

Ainsi, afin de se régulariser et de jouir financièrement de revenus locatifs avec la tête reposée, vous sont détaillées ci-dessous les impositions possibles au choix du contribuable, chaque année de nouveau. De quoi permettre une optimisation fiscale régulière jusqu’à aller à une imposition zéro.

Revenus locatifs de biens loués par des personnes privées

Si le total des locations perçues est inférieur à 5000 Nis mensuel environ, ces revenus seront exempts d’impôt. Si le total des revenus dépasse les 5000 Nis mensuel, deux options fiscales sont possibles :

A. Soit payer des impôts à hauteur de 10% sur le total des revenus encaissés sans tenir compte des dépenses induites par la gestion des biens.

B. Soit payer des impôts à hauteur de 31% sur le bénéfice (et non le revenu brut) induit par la location du bien. Les dépenses déductibles a cet effet sont : impôts locaux, frais courants payés par le propriétaire inclus travaux et rénovation, amortissement du bien et les intérêts d’un emprunt immobilier s’il y a lieu.

De ces 31% payable, seront déduits les points d’abattements dont bénéficie tout résident israélien ( nekoudot zicoui). Seront également déduits 35% des dons Cerfa selon le plafond permis.

Pour mieux apprécier, voici un exemple chiffré.

Voici une jeune femme, qui dispose d’un salaire de 10000 Nis. C’est une mère de 3 enfants (dont 2 ayant moins de 5 ans). Elle reçoit des revenus locatifs de 10000 Nis mensuel sur une maison louée à un particulier dans la ville de Ashdod. Le coût d’achat de la maison était de 3 millions de shekels. Les intérêts annuels sur l’emprunt immobilier qui a financé une partie du bien se montent a 1000 Nis mensuel. Enfin, la Arnona mensuel est de 1300 Nis.

Option 10% : 10,000*10%= 1000 Nis mensuel d’impôt

Option 31% :
Dépenses mensuelles déductibles :
Arnona 1300
Intérêts 1000
Amortissement 6666
Total 8966

Bénéfice mensuel 10,000-8966=1034 Nis
Impôt a payer avant déduction des abattements d’impôts 10340.31= 321

Avoir -Valeur fiscale des points d’abattement : 2.75223=613 nis

Cette jeune femme dispose donc d’un avoir (613) plus élevé que sa dette aux impôts (321). Aussi, elle ne paiera pas d’impôt sur ses revenus locatifs.

Revenus locatifs commerciaux à déclarer

Les revenus locatifs commerciaux seront imposés uniquement par le biais de l’option 31%. En effet, étant considérés comme des revenus passifs, le code fiscal impose un pourcentage d’impôt minimale de 31% et qui arrivera au pourcentage d’impôt marginal le plus élevé de l’ensemble des revenus du contribuable.

Conclusion : Ce qu’il faut retenir des ces informations est qu’il est important de procéder a des simulations fiscales avant de choisir les options de paiement d’impôts. En outre, il est fondamental de bien conserver toutes les dépenses occasionnées par l’achat et la gestion d’un bien loué afin de pouvoir déduire le maximum de dépenses à déclarer et donc de minimiser l’impôt.

Posez toutes vos questions sur : www.esther-amar.com

Esther Amar

Esther Amar, diplômée de l’ESSEC Paris, experte comptable et fiscaliste agréée, a créé son cabinet d’expertise en 2002 à Jérusalem.

Une pensée sur “Que doit-on déclarer si nous possédons un bien immobilier en Israël ?

  • 23 mars 2022 à 7 h 02 min
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    Merci de ces info qu en est il de l imposition de ses revenus fonciers perçus en Israël par un résident français bien à vous

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