Plainte contre Israël : la procureur du CPI sur la sellette

L’organisation israélienne des Droits de l’Homme « Shourat Hadine » (Israel Law Center) exige de la cour pénale internationale de disqualifier Fatou Bensouda, l’avocate gambienne de la Cour pénale internationale, dont elle est actuellement procureur général, dans la plainte des Palestiniens contre Israël.

L’autorité palestinienne (AP) a déposé ces jours-ci sa plainte contre Israël pour crimes de guerre à la CPI. Ceci a été rendu possible depuis que l’AP a été reconnue comme état membre.

La demande de Shourat Hadine a été précédée d’une première exigence d’annuler justement la décision d’accepter l’AP au sein de l’institution. L’organisation justifie sa demande de par la position ambigüe de Bensouda en se basant sur les déclarations de celle-ci ces derniers mois et sur l’article 34 du règlement et de l’article 41 de la convention de Rome.

Shourat Hadine rappelle l’avis de Bensouda dans une interview accordée au journal The Gardian où elle a exprimé sa décision unilatérale d’accéder à la demande de l’AP et ce, sans prendre en compte la position du rejet israélien. Décision qui elle aussi, allait à l’encontre de toutes règles du droit international et contrevenait aux accords d’Oslo où il est stipulé que la reconnaissance d’un état palestinien ne se fera que dans le cadre de pourparlers et aucunement de manière unilatérale. Un autre point remettant en doute la validité de la décision, se trouve dans un autre article de la convention de Rome où il est stipulé que seul un état ayant des frontières délimitées reconnues peut porter plainte, et ce n’est pas le cas de l’AP.

Bensouda a réitéré ses déclarations allant dans le même sens dans un autre article du Gardian. Elle déclarait que les territoires de l’AP sont les territoires occupés par Israël et promettait d’enquêter par elle-même sur les « crimes de guerre » de l’Etat d’Israël si elle ne recevait pas d’informations de la part de l’état hébreu. Elle oubliait que Tsahal enquêtait déjà et omettait que le règlement de la CPI lui déniait le droit d’effectuer des investigations si l’Etat concerné s’en était déjà chargé.

L’organisation israélienne Shourat Hadine a déjà remporté de nombreux procès au sein des tribunaux européens et américains en faveur d’Israël et des victimes du terrorisme palestinien.

2 pensées sur “Plainte contre Israël : la procureur du CPI sur la sellette

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    5 juillet 2015 à 13 h 11 min
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    En fait, je l’ai déjà dit, mais il s’agit de LA CPI et non du CPI, car il s’agit de LA Cour Pénale Internationale et non du Cours Pénal International…

    Le titre de l’article devrait donc être :

    « Plainte contre Israël : la procureure de la CPI sur la sellette »

    et non pas :

    « Plainte contre Israël : la procureur du CPI sur la sellette »

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      7 juillet 2015 à 16 h 25 min
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      non mais tu ne comprend pas, c’est parceque l’editeur de l’article parle « du » monstre.

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