Nouvelle régulation si vous déposez des fonds dans une banque israélienne

Dans le cadre de la régulation bancaire internationale et en réponse aux nombreuses pénalités financières subies par les banques israéliennes, la réglementation des opérations bancaires est devenue très rigoureuses sur la gestion des comptes banque, en accord avec l’autorité fiscale israélienne.

Déposer des fonds dans des banques israéliennes ne passe plus inaperçu. Les banques » Leumi, Apoalim et Mizrahi  » ont effectivement été fortement amendées pour plusieurs milliards de dollars chacune, par le ministère américain de la justice. Ce ministère leur a reproché leur nonchalance sur la gestion des comptes banques détenus par des résidents étrangers.

C’est pourquoi, par mesure de précaution, toutes les banques israéliennes adoptent une attitude sévère et zélée pour la gestion des comptes de banque, incluant ceux des résidents fiscaux Israéliens et en particuliers des olims hadashims ou citoyens de retour bénéficiant d’une double nationalité, Israélienne, et autre.

Cela se mesure sur deux niveaux :

Au premier niveau, l’importation de fonds de comptes banques situés à l’étranger.

Le deuxième niveau concerne les fonds déposés dans la gestion courante du compte dépôt.

Il faut savoir de plus que tout résidant fiscal israélien désireux de transférer des fonds provenant de comptes banques étrangers devra fournir à sa banque israélienne un document signé par un fiscaliste ou expert-comptable, attestant que les fonds importés en Israël ont dûment été déclarés aux autorités fiscales correspondantes, à l’étranger comme en Israël.

Le fiscaliste qui signera ce document devra donc obtenir de la part du détenteur du compte des preuves écrites et officielles émanant des pays concernés afin d’assurer sa responsabilité fiscale, et ne pas lui-même craindre une pénalité pour faute professionnelle.

En effet, les autorités fiscales israéliennes ont de plus en plus tendance à se retourner contre le fiscaliste en cas de fraude d’un résident fiscal israélien.

Quant au deuxième niveau, les détenteurs de comptes bancaires enregistrant des dépôts de revenus répétés à partir de dépôts de chèques, ou de virement sur des comptes israéliens ou de dépôts de monnaie liquide, seront obligés de fournir à la banque une attestation, de nouveau signée par un représentant fiscal. Il vous faudra préciser que ces revenus ont dûment été déclarés au fisc israélien.

On peut aussi évoquer le cas les revenus locatifs, revenus RBNB ou des revenus provenant d’une activité commerciale.

En conclusion, dans l’environnement bancaire et fiscal actuel, il est devenu indispensable de connaitre ses obligations fiscales face à tout type de revenu et de bien se renseigner sur le sujet. Sachez que l’argument du manque d’information ne sera pas convaincant et ne permettra pas d’éviter des pénalités ou autres sanctions.

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