L’étiquetage des seuls marchandises produites par des Juifs en Judée inscrite au Journal Officiel français

Nous reproduisons intégralement la publication du Journal Officiel français concernant l’obligation des étiquetages des seuls produits manufacturés ou vendus par des Juifs issues de Judée Samarie ou de Jérusalem Est, ou encore du plateau du Golan. A noter que si le producteur est Musulman ou Chrétien, l’étiquetage n’est pas obligatoire. Heureusement que l’exécutif français se dit proche d’Israël…

JORF n°0273 du 24 novembre 2016 : texte n° 81

« Avis aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967

NOR : ECFC1631921V

ELI : Non disponible

Le règlement n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que les mentions d’étiquetage doivent être loyales. Elles ne doivent pas risquer d’induire le consommateur en erreur, notamment sur l’origine des produits. Aussi, les denrées alimentaires en provenance des territoires occupés par Israël doivent-elles porter un étiquetage reflétant cette origine.

En conséquence, la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) attire l’attention des opérateurs sur la communication interprétative relative à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 12 novembre 2015.

Celle-ci précise notamment qu’en vertu du droit international le plateau du Golan et la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, ne font pas partie d’Israël. En conséquence, l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l’exacte origine des produits, que leur indication soit obligatoire en vertu de la réglementation communautaire ou qu’elle soit volontairement apposée par l’opérateur.

En ce qui concerne les produits issus de Cisjordanie ou du plateau du Golan qui sont originaires de colonies de peuplement, une mention limitée à « produit originaire du plateau du Golan » ou « produit originaire de Cisjordanie » n’est pas acceptable.

Bien que ces expressions désignent effectivement la zone ou le territoire au sens large dont le produit est originaire, l’omission de l’information géographique complémentaire selon laquelle le produit est issu de colonies israéliennes est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. Dans de tels cas, il est nécessaire d’ajouter, entre parenthèses, l’expression « colonie israélienne » ou des termes équivalents. Ainsi, des expressions telles que « produit originaire du plateau du Golan (colonie israélienne) » ou « produit originaire de Cisjordanie (colonie israélienne) » peuvent être utilisées. »

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033464109&dateTexte=&categorieLien=id »

11 pensées sur “L’étiquetage des seuls marchandises produites par des Juifs en Judée inscrite au Journal Officiel français

  • 27 novembre 2016 à 9 h 46 min
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    La Bretagne, l’Alsace, la Loraine, la Corse, Les Pyrénées, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ne font pas partie de la France.

    En conséquence, l’étiquetage des produits alimentaires, afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l’exacte origine des produits, que leur indication soit obligatoire en vertu de la réglementation communautaire ou qu’elle soit volontairement apposée par l’opérateur.

    vive la Frônce !!!!!!!

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  • 26 novembre 2016 à 19 h 01 min
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    collabo un jour collabo toujours…

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  • 26 novembre 2016 à 18 h 41 min
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    On pourra tout de suite acheter les produits sans avoir a les chercher

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  • 25 novembre 2016 à 20 h 53 min
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    À quand la liste des juifs dans le journal officiel ? Ce sont ces mêmes gens qui allaient dénoncer les juifs et qui ont mené nos enfants du Vel d’Hiv.

    Bientôt nous pourrons vous dire « vous chantiez et bien dansez maintenant ».

    La France ne réalise pas dans quel gouffre elle se trouve.

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  • 25 novembre 2016 à 18 h 47 min
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    La France a l’habitude de pondre ce genre de décret, pourri, ça ressemble aux decrets de Vichy contre les juifs. Ce pays à L’antisémitisme dans ses gènes et son declin sera innexorable car la France collabore avec les fascistes musulmans comme elle a collaboré avec les nazis. Les dirigeants de ce pays sont une honte.

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  • 25 novembre 2016 à 15 h 00 min
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    Finalement je suis extrêmement heureux et j’espère que cela se degradera encore plus que les musulmans pourriront l’Europe et saborderont toute l’économie européenne. De toutes façons avec le Brexit britannique c’est le début de l’effondrement de l’Europe.

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  • 25 novembre 2016 à 14 h 56 min
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    À moi la vengeance et à moi la rétribution, quand leur pied chancellera!.Car le jour de leur malheur est proche,Et ce qui les attends ne tardera pas. Deutéronome 32,34.Je ne voudrais pas être dans les souliers de la France au jour de son jugement tout en espérant que ce jour ne tardera pas..

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  • 25 novembre 2016 à 13 h 49 min
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    Honte sur eux! Attitude descrimatoire envers les juifs exclusivement! Pourquoi pas le meme étiquetage concernant la Chine qui occupe le Tibet ou la Turquie le nord de Chypre etc etc l’Europe se soumet au diktat des nouveaux nazis islamiques comme elle s’était soumise à hitler !

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  • 25 novembre 2016 à 13 h 30 min
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    C’est honteux ! Et tellement révélateur. On se trouve exactement à la même période qui a précédé la Shoah de 1940/45 ! Les antisémites ne se cachent plus, même du côté des gouvernements. D’ailleurs c’est eux les premiers responsables de cette situation qu’ils attisent allègrement. Personne ne voit le danger ? Qui se pose les bonnes questions face à ce phénomène flagrant, et dangereux ? Je me demande sérieusement…

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