Les opposants à l’accord nucléaire gagnent la première manche: le Sénat contre Obama, acte 1

Succès pour les opposants à l’accord sur le nucléaire iranien, la commission des affaires étrangères du Sénat américain a approuvé à l’unanimité une proposition de loi qui limite l’action du président en cas d’accord final avec les mollahs iraniens. Cette loi appelée Corker-Menendez, exige du Président américain qu’il accorde 60 jours au Congrès pour l’examen, et potentiellement un blocage, de tout accord définitif sur le nucléaire.

Consciente d’essuyer un échec, la Maison Blanche avait fait savoir peu auparavant qu’elle levait sa menace de veto contre une telle législation. Les républicains ont affirmé que l’exécutif avait cédé pour sauver la face, après la défection des sénateurs démocrates. Mais Obama a conservé quelques garde-fous : cette loi empêche tous revirements dans l’avenir. Une fois que le congrès aura pris sa décision, les républicains ne pourront plus remettre en cause perpétuellement, l’accord nucléaire conclu avec l’Iran.

Le président Barack Obama s’opposait initialement à ce que le Congrès ait son mot à dire sur l’accord final qui doit être paraphé d’ici le 30 juin. Pour l’exécutif, un court-circuitage du Congrès pourrait faire s’effondrer la voie diplomatique, au risque d’un affrontement militaire.

Quoiqu’il en soit, le Président Obama devra désormais passer par la case Congrès, avant l’application de son accord. Une fois ce dernier conclu, pendant 30 jours, aucune sanction adoptée ces dernières années par le Congrès ne pourrait être levée. Durant ce délai, le Congrès décidera s’il valide la levée des sanctions ou pas. Si les élus empêchent l’application de l’accord, Obama disposera de 12 jours pour opposer son veto. Mais le veto ne signe pas la fin du processus, car le Congrès a 10 jours pour le casser, par un nouveau vote à la majorité des deux tiers.

Un nouveau bras de fer en vue…

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