Enquêtes des banques israéliennes sur leurs clients étrangers

Depuis l’année 2017, la plupart des pays développés sont entrés en lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. De ce fait, les autorités fiscales multiplient articles et instructions pour les banques. Par Esther Amar, experte comptable et fiscaliste internationale.

Quand les banques israéliennes ouvrent des enquêtes sur ses clients étrangers. Par exemple, en 2019 de longs et nouveaux articles détaillent les nouvelles procédures obligatoires à charge de la banque. C’est le cas lorsqu’un résident fiscal « étranger » dispose d’un compte chez elle.

C’est pourquoi les détenteurs étrangers (ou à double nationalité) de comptes bancaires doivent s’informer rapidement. L’objectif est de comprendre selon quelles règles la banque définira la résidence fiscale de ses clients.

Surveillance du montant déposé

En effet, le premier supplément du code fiscal israélien stipule :

Que la première distinction concerne le montant capitalisé dans le compte bancaire. Si ce dernier est en dessous de 1 millions de dollars au 31 décembre 2018 ou des années suivantes, la surveillance de la banque sera moins sévère.

Niveau de confiance

Le deuxième élément qui influencera sensiblement la surveillance de la banque sera « le niveau de confiance  » accordé au détenteur du compte.

En effet le manque de confiance sur la fiabilité des informations données par le détenteur du compte est important. Elle obligera l’établissement bancaire à rechercher a son initiative des croisements d’informations. L’enquête se fera à l’insu de son client dans un premier temps.

Le troisième point concerne les résidences fiscales.

En principe la résidence fiscale est unique. Un même individu ne peut être résident fiscal dans plusieurs pays. Mais la banque est obligée de vérifier la résidence fiscale annoncée par le détenteur du compte. Elle doit être juste et unique. En outre, elle constatera que ce dernier n’est pas en porte a faux avec des fiscs de plusieurs pays en parallèle.

En conclusion, la banque ajoute à un cran de plus à ses fonctions financières. Elle a désormais une obligation légale de vérifier les avoirs et résidences fiscales de des clients.

La banque ouvre des enquêtes

Pour être encore plus exhaustif, la banque utilise tous les outils possibles (internet, réseaux sociaux…) pour définir de façon précise l’identité du détenteur de compte. Ses numéros de téléphone, adresses diverses et autres comptes bancaires vers lesquels il effectue des virements sont passés au crible.

Si différents lieux de résidences sont détectés suite à ces recherches, la banque pourrait aller jusqu’à les déclarer aux fiscs des pays correspondants.

Toute la question est de savoir si ce type d’obligations et ces enquêtes concerne également les olims hadashims, y compris des retraités. Ces derniers jouissent de deux nationalités et au début de leur aliyah également de deux résidences théoriques …

Posez toutes vos questions sur : www.esther-amar.com

Esther Amar

Esther Amar, diplômée de l’ESSEC Paris, experte comptable et fiscaliste agréée, a créé son cabinet d’expertise en 2002 à Jérusalem.

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