Les Dix commandements pour éviter un contrôle fiscal

Ces dix indices qui déclenchent les contrôles fiscaux.

DÉCRYPTAGE – Les agents des impôts ne baissent pas la garde : faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État est plus que jamais une priorité. Des experts nous dévoilent les points scrutés à la loupe par les limiers de Bercy.

En 2020, l’État a encaissé 7,79 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal (malgré le contexte sanitaire, 365 200 contrôles ont été menés en 2020). Olivier Rozenfeld, président du Groupe Fidroit et Arnaud Tailfer, avocat fiscaliste au sein du cabinet Arkwood, nous dévoilent les points sensibles qui déclenchent le plus fréquemment des demandes de renseignement de la part de l’administration des impôts, voire des contrôles et d’éventuels redressements fiscaux assortis de pénalités parfois salées.

1 – Les prêts familiaux non déclarés

Attention aux prêts entre époux, en faveur d’un enfant, ou encore, par exemple, entre frères et sœurs. En présence d’un prêt supérieur à 5000 euros n’ayant fait l’objet d’aucun enregistrement auprès des services des impôts, l’administration a tendance à considérer que les sommes mises à disposition constituent une forme de donation déguisée. « Souvent, le remboursement du prêt est prévu par les intéressés, précise Maître Arnaud Tailfer, avocat chez Arkwood. Mais c’est souvent à très longue échéance… Lorsque l’administration met son nez dans le dossier, le remboursement n’est bien souvent pas encore intervenu »

2 – Des variations de revenus suspectes

Déclarer des revenus en dents de scie, d’une année sur l’autre, est la meilleure manière d’éveiller l’attention du fisc, même si ces variations peuvent aisément se justifier (vente de son entreprise, versement de dividendes exceptionnels, acquisition ou vente d’un bien immobilier locatif…). « En cas de variation importante de vos revenus, l’administration fiscale vous adressera quasi systématiquement une demande d’éclaircissement, précise Olivier Rozenfeld. Et là, mieux vaut être en règle avec la loi. « Les agents des impôts font des recoupements entre les revenus et le patrimoine des contribuables, reprend-il. Et ils étudient, là encore, s’ils sont en cohérence. Quelqu’un qui se retrouverait par exemple du jour au lendemain avec de forts revenus immobiliers sans pour autant déclarer d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ne pourrait qu’éveiller les soupçons du fisc ».

3 – Un train de vie incohérent

Les agents des impôts ont de plus en plus de moyens à leur disposition pour traquer les fraudeurs (recoupement des déclarations, réseaux sociaux, presse people …). Certains signes extérieurs de richesses ont vite fait d’attirer l’attention de l’administration fiscale dont l’une des tâches est de vérifier la réalité de la situation déclarée par les contribuables.Lire la suite sur jforum.fr