Le combat du Sénat contre le président Obama ne fait que commencer

La Commission des relations étrangères du Sénat américain doit discuter et commencer à voter mardi sur les amendements d’une législation donnant au Congrès le droit d’intervenir sur tout accord final sur le programme nucléaire de l’Iran. Le président Barack Obama s’oppose au projet de loi qui, tel qu’il est rédigé, est promis au veto du président. Cependant, les législateurs des deux partis ont proposé de nombreux amendements : soit d’élaborer un accord final impossible à atteindre, soit de donner à la Maison Blanche plus de latitude pour négocier avec l’Iran.

Dans le cadre du projet de loi, Obama pourrait unilatéralement lever ou alléger les sanctions qui ont été imposées à l’Iran par l’action présidentielle. Mais il serait interdit pendant 60 jours de lever la suspension, de renoncer à tout ou partie des sanctions ou d’assouplir ces sanctions sans l’intervention du Congrès.

Il est prévu que le projet de loi serait approuvé par la Commission des relations étrangères du Sénat et envoyé à tout le Sénat pour un vote complet. A partir de cet instant, le projet de loi doit encore obtenir le soutien de suffisamment de sénateurs pour passer outre au veto d’Obama. Le soutien de 67 sénateurs serait nécessaire pour rendre le projet de loi effectif.

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