L’administration fiscale Israélienne lance un nouveau processus de déclaration volontaire pour les « repentis » fiscaux

La chasse au fraudeur bat son plein en Israël, notamment vis-à-vis des Israéliens qui n’ont pas déclaré leur patrimoine à l’étranger. Dans son arsenal, l’administration fiscale Israélienne dispose aussi d’outils préventifs, tels que la déclaration volontaire. Cette procédure permet aux Israéliens imposables qui ne sont pas en règle avec le fisc de régler leurs arriérés de manière volontaire en évacuant le risque de subir un procès au pénal. Depuis son lancement en Septembre 2014, cette procédure permet en outre d’ouvrir un dossier de manière anonyme, afin de connaître le montant à rembourser au fisc en amont et de ne pas révéler son identité aux services fiscaux, en passant par l’intermédiaire d’un avocat.

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