La question des impôts pour les olim hadashim

Dès qu’on parle d’impôts, on entend plusieurs affirmations qui hélas ne répondent pas au problème. C’est pourquoi, il est essentiel, de disposer de données exactes et vérifiables. C’est l’objet de cet article. Par Esther Amar, experte comptable et fiscaliste internationale.

Tout d’abord, il faut considérer qu’en général, un olé hadash ne paye pas d’impôts en Israël sur des revenus produits a l’étranger. Une mesure valable pendant 10 ans à partir de la date d’aliyah, .

En effet, il y a une différence entre les revenus « produits » en Israël et ceux « produits » à l’étranger. Concernant les revenus « produits » en Israël, aucune exonération d’impôts est prévue. Cependant, pour les olims, la loi fiscale israélienne permet des abattements supplémentaires. Ils seront appliqués pendant les trois premières années et demi depuis la date d’aliyah,

Par exemple, un olé ne sera pas imposable pour un revenu actif brut mensuel en dessous de 10,000 Nis, pendant sa première et demie année d’aliyah. Un israélien payerait lui, 700 Nis d’impôts mensuellement. Le montant des 10,000 Nis diminuera progressivement jusqu’à la fin de ses trois premières et demi années d’aliyah.

Quant aux produits revenus a l’étranger, il faut aborder la question de façon différente. Tout dépend du type de revenu, actif ou passif. S’il s’agit de revenus passifs, comme des intérêts ou dividendes, il suffit que l’organisme payeur soit de droit étranger et situé à l’étranger.

Mais s’il s’agit de revenus actifs (salaires ou bénéfices), il faut prouver qu’ils rémunèrent un travail effectif à l’étranger et non d’un ordinateur basé en Israël.

Impôts sur les revenus mixtes

Il faut cependant examiner de près le cas des actifs qui travaillent en Israël mais qui doivent se déplacer de temps en temps en France, où est localisée une partie de l’activité. C’est une situation très fréquente chez de nombreux olims.

C’est pourquoi, les impôts israéliens nomment ce type de revenus  » achnassa meourevet » (revenus mixtes). Pourquoi ? Parce qu’une partie des revenus est produite à l’étranger et une autre en Israël. Cette double provenance complique le calcul de l’imposition et entraine des contrôles fiscaux plus fréquents.

En effet, le partage des revenus soumis au fisc français est contesté par le fisc israélien. Aussi, il est parfois recommandé de facturer d’une structure israélienne, les revenus concernant le fisc israélien afin d’éviter les déclarations « mixtes », sources de contrôles fiscaux.

Grace à cette structure, le contribuable bénéficiera de plus, des abattements supplémentaires prévus par le fisc israélien.

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Esther Amar

Esther Amar, diplômée de l’ESSEC Paris, experte comptable et fiscaliste agréée, a créé son cabinet d’expertise en 2002 à Jérusalem.

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