La CPI rejette (provisoirement) une demande d’enquête contre Israël

Un panel de juges de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye a rejeté la demande du procureur Fatou Bensouda d’examiner la question de l’autorité de la cour sur la question palestinienne et la possibilité de crimes de guerre en Judée-Samarie et dans la bande de Gaza.

La demande a été refusée pour des raisons techniques. Le contenu de la demande du procureur contenait trop de pages, plus que ce qui était autorisé. Le panel a souligné que la décision était procédurale et que le procureur pouvait soumettre à nouveau sa demande conformément aux règles de la Cour concernant le nombre de pages autorisées (110), y compris la réponse d’Israël, qui a été ajoutée en annexe (Site Internet de la CPI, 21 janvier 2020).

Le ministère des Affaires étrangères de l’Autorité Palestinienne a déclaré que la décision de la commission préliminaire de rejeter la demande était procédurale et ne concernait que le nombre excessif de pages. Le ministère a déclaré qu’il continuerait à fournir à la CPI toutes les informations et documents nécessaires concernant la situation en Palestine pour garantir que les “crimes de guerre [présumés] d’Israël” soient jugés (Dunia al-Watan, 22 janvier 2020). Le refus du panel pourrait retarder de plusieurs mois leur décision finale.

Une pensée sur “La CPI rejette (provisoirement) une demande d’enquête contre Israël

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    2 février 2020 à 15 h 38 min
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    Curieux cette cour, elle accepte, le résumer de cette dame MAIS en aucun cas elle fait de l’autre coté, les crimes des dirigeants Arabes «  »dits palestiniens » ??? Cela me fais penser à l’affaire Glastone, une version et hop envoyé à l’onu pour condamner Israël; Ce dernier à porté plainte, et ce monsieur et a analysé le coté Israélien et de la, le premier rapport est devenu caduc à cause des mensonges racontés du coté Arabes……..Espérons si il y a enquête que cela soit des deux cotés……..L’honnêteté passe par là……….!!

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