Israël : serez vous oui ou non taxés pour le 3ème appartement ?

Selon les prévisions et en toute vraisemblance, la loi sur le 3ème bien immobilier devrait à terme être votée.Toutefois, et comme il en va de chaque chose dans le monde politique, le devenir de cette loi est incertain.

Pour pouvoir répondre à la fameuse question, à savoir où est passée la loi sur le 3ème appartement, il faut donner dans le journalisme d’investigation politique, car c’est précisément là que réside toute la problématique.

Pour rappel et suite aux plaintes déposées par de nombreux investisseurs immobiliers, la très controversée loi sur le 3ème bien immobilier [ndlr : la redevance promue prévoit que les propriétaires de plus de 2 appartements, paieraient au-delà de 2 appartements une redevance annuelle] a été rejetée par la Cour Suprême du fait de nombreux manquements aux principes élémentaires et fondamentaux de légifération d’une loi.

Cette dernière a renvoyé la loi au vote de la Commission monétaire et est depuis passée aux oubliettes alors qu’elle était l’un des chevaux de bataille du ministère des Finances en matière de lutte contre le coût des logements.
Toutefois, la loi devait à nouveau être soumise à l’approbation de la Commission Monétaire afin d’être entérinée ; en tous cas, c’est ce qui fut promis par Moshé KAHLON, actuel ministre des Finances.

Des promesses et des discordes

Encore plus encourageant pour la future loi en devenir : le chef de la coalition avait promis que contrairement à la première fois, la loi recevrait l’appui de la coalition si elle était présentée à nouveau.
Toutefois, tous ne parlent pas à l’unisson au sein de la coalition ; de fait, certains sont même franchement opposés à la loi, à l’instar des orthodoxes. Par ailleurs, le Président de la commission monétaire, Moshé GIFNI, n’est pas non plus un fervent supporter du projet de loi et n’est donc pas franchement pressé de la voir à nouveau à l’ordre du jour…

Et pour toutes ces raisons, la loi à les plus grandes peines à sortir la tête de l’eau !
Selon les prévisions et en toute vraisemblance, la loi sur le 3ème bien immobilier devrait à terme être votée.
Toutefois, et comme il en va de chaque chose dans le monde politique, le devenir de cette loi est incertain tant qu’elle n’a pas été votée.

Les propriétaires ont pris les devants

Rappelons simplement que sous la pression de ce projet de loi, nombreux sont les investisseurs/propriétaires multiples ayant fait don de leurs biens immobiliers aux membres de leur famille, ce qui a un impact fiscal – taxe d’acquisition – sur ces-derniers ou impactera leur capacité d’emprunt – 50 % au lieu de 70 % – lorsqu’ils souhaiteront solliciter un concours bancaire.

D’autres ont vendu leurs biens et ont ainsi réduit le parc des appartements disponibles à la location.

Les chiffres du ministère des Finances montrent que le stock d’appartements disponibles à la location ont baissé de 7,000 logements depuis juin 2016, confirmant ainsi les craintes de différents acteurs du secteur immobilier face au projet de loi sur  » le 3ème appartement  » qui sur fonds de fiscalité élevée et d’une faible rentabilité a poussé nombre de propriétaires multiples à la revente, amenant mécaniquement à une augmentation du coût des loyers.

Ainsi, le prix de la location moyenne a augmenté de 0.10 % au cours d’octobre 2017 et de 2.50 % depuis le début de l’année 2017, tandis qu’au cours du second semestre 2016 le prix de la location moyenne avait connu plusieurs baisses.

SOURCE : The Marker et credit-immobilier-en-israel.com

David Sebban

David Sebban

Fondateur et Rédacteur en chef de Coolamnews. Journaliste TV et Radio, formateur et enseignant en communication, David est spécialisé dans l’actualité proche-orientale en général et israélienne en particulier.

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