Israël: naissance de l’Association de Protection des Consommateurs Francophones (APCF)

 Culture de l’arnaque en Israël ? – Par Avraham Assuied & Maurice Bar

La définition du mot arnaque n’est pas utilisée ici dans le sens littéral du dictionnaire : tromper quelqu’un, abuser d’une personne, la voler, l’escroquer avec préméditation.

On ne va donc pas parler des Mandrins à col blanc, rois « du Madoff », de la tchatche, du forex ou du CO2. De ces escrocs hors normes qui noircissent des pages de faits divers aux rubriques peoples, suscitant parfois un cran d’admiration pour les sommes faramineuses subtilisées ingénieusement.

Non, la page qui nous préoccupe évoque le quotidien de gens comme vous et moi, au col un peu plus terne peut-être, mais d’une blancheur irréprochable. Un monde donc de bonnes mœurs sans mytho, schizo, parano, mégalo. Bref ! Un monde réglo, sans voyou.

Or, il s’avère que dans les tribunaux israéliens, il regorge de multiples procès intentés ou pas, par des immigrés venus de France. Des M de Pourceaugnac (personnage de Molière) balbutiant un hébreu incompréhensible, après avoir investi dans le pays de leurs aïeux, à perte, l’économie d’une vie de travail.

Une nouvelle donne liée au nouveau pays, dans lequel le nouvel immigré,  perdu dans un labyrinthe juridique fait de Bric et de Broč, se trouve accablé  par des contradictions mensongères abus de confiance, faux en écriture, faux témoignages. Tout un jeu d’astuces et d’intimidation dont il ignore les règles. 

Mais comment ces Français quittant le pays de Cyrano, armés de panache et un peu d’argent, peuvent-ils être réduits à de simples gogos après leur Alya ?

Si un portefeuille tombait de la poche de votre voisin sous vos yeux et que, taisant votre conscience, vous vous dites « si ce n’est pas moi, ce sera un autre qui le ramassera », il serait difficile de vous prétendre honnête, n’est-ce pas ? Mais il serait plus difficile encore, pour l’infortuné d’en face, de prouver le contraire.

L’honnêteté ou la malhonnêteté ne tient, dans cet exemple d’imbroglios, à pas grand-chose. Mais c’est dans cet interstice que s’infiltre une des singularités du système juridique israélien, qui fait de ce pays où coule le lait et le miel, un Far-West sans chérif ou presque.

Les lois israéliennes sont héritées en partie de lois ottomanes et anglo-saxonnes. Elles ont peu de rapport avec le code civil napoléonien de l’Etat Français. Un bon nombre de la communauté francophone paie cash cette confusion culturelle liée à un manque d’information et d’encadrement, concernant les achats, les garanties, les commandes d’objets ou de services.

Un vide juridique qui privilégie une certaine catégorie d’individus, plus riche, au détriment d’autres, en l’occurrence les Olims Hadachims dont beaucoup, trompés par leurs propres erreurs d’appréciation, se sentent plus proches des cocus du Sionisme que des amants de Sion.

Et pourtant le pays possède sans doute, un des plus grands nombres d’avocats au monde par tête d’habitant. Beaucoup de rapaces aussi qui n’hésitent pas à exploiter leur client, rompu au roucoulement local.

Israël n’a pas besoin d’inoculer un venin de haine à ses coreligionnaires pour renforcer le nombre d’antisionistes, voire d’antisémites. Ceux-là  même qui, désabusés sur le sol israélien, ont vécu une expérience suffisamment cauchemardesque pour se détourner du rêve sioniste ou pire, du Judaïsme.

Afin de palier à ces imbroglios sans fin, nous proposons la création, (en cours de formation)        

APCF(Association de Protection des Consommateurs Francophones)  à l’écoute de vos témoignages [email protected]
Par Maurice Bar

Nous avons besoin de VOUS consommateurs

Nous avons besoin de connaître les problèmes que vous rencontrez dans la consommation journalière

Nous avons besoin de connaître les problèmes auxquels vous vous êtes confrontés sans avoir eu gain de cause

Nous avons la volonté d’aboutir à des solutions avec accompagnement juridique éventuels.

Nous voulons que les francophones ne soient les laissés pour compte à cause de la non connaissance des us et coutumes négatives israéliennes.

Les francophones représentent une force non négligeable financière qui pèse sur l’économie israélienne. A ce titre doit cesser les débordements rencontrés.

NOTRE ASSOCIATION VEUT DEVENIR LE REMPART DE LA VÉRITÉ, DE L’HONNÊTETÉ ET DE LA PROBITÉ

Quelques exemples parmi beaucoup d’autres sont rapportés ci-dessous par l’association      

 APCF

Affaire N°1 : Olim CONTRE société de construction

Afin de faire construire une piscine, un olim qui ne parle pas l’hébreu contacte un cablane (constructeur) s’exprimant en anglais. Ce dernier encaisse une première moitié du devis, puis commence les travaux. Quelques temps après, il réclame la seconde moitié, menaçant d’arrêter le chantier en l’état.

L’Olim lui paie le solde de la facture avant de s’apercevoir qu’il n’a pas de permis de construire. Et malgré son engagement professionnel, le cablane refuse d’en faire la demande auprès des services administratifs. 

L’Olim, fait aussitôt opposition à son dernier chèque.

Le cablane porte plainte contre l’Olim pour opposition illégale. Son frère est avocat ce qui lui en évite les frais. Donc pas de médiation possible. 

Conclusion : L’Olim n’a d’autre choix que de prendre un autre cablane. Sa piscine finalement doublera le coût du budget prévu, incluant les honoraires d’avocat, dont la totalité sera plus élevée que l’objet du litige lui- même. Quant au cablane, après plusieurs années de procédure ne plaidant pas en sa faveur, celui-ci, conseillé par son frère, abandonnera les poursuites. L’Olim, fatigué, accepte le match nul, parce que le cablane est insolvable.

 

Affaire N°2 : Retraité français Olim (R1) CONTRE Restaurateur (B2), Propriétaire (P3), cablane (C4)

1er Acte

Par un chèque très conséquent devant notaire, R1 acquiert d’un restaurateur nommé B2, son bail par la reprise du fonds de commerce. R1 s’engage à exploiter le restaurant conformément à ce qui est mentionné sur le nouveau contrat, établi sur le modèle de l’ancien, 

à la remise des clefs, le propriétaire des murs nommé P3, informe R1, qu’il doit procéder à la réfection du toit du restaurant pour une durée d’une semaine, prévu de longues date.

R1 en profite pour programmer une légère modification à l’agencement de la cuisine, et surtout apporter quelques retouches à la salle afin de moderniser des décors trop vieillots. R1 attend donc que les travaux du toit soient bien avancés, pour commander de nouvelles tables, chaises etc.

2ème Acte

Lorsqu’après une semaine, R1 passe au restaurant qui est désormais le sien, ce n’est plus le toit seulement qu’il voit démonté, mais tout le restaurant. Plus de cuisine, plus de mur intérieur ni non plus celui du fond. Du restaurant à proprement parlé, il ne reste plus que la façade donnant sur la rue principale.

Les travaux dureront plus de deux ans. Mais au bout d’un an, P3 le propriétaire des murs fait expulser R1 pour manquement au paiement du loyer. La procédure d’expulsion est rejetée, mais pas la rupture du contrat, puisqu’il est établi pour un restaurant qui n’existe plus. Ce local sera transformé en magasin de cadeaux, puisque la possiblité de faire un restaurant aux normes n’existe plus après les lourd travaux engagés par P3.

3ème Acte

R1 entame une procédure pour démontrer l’escroquerie :

 – Contre l’ancien locataire B2 pour lui avoir cédé un bail interdit d’exploitation pour cause de travaux qu’il ne pouvait pas ignorer.

 – Contre P3, le propriétaire qui, au détriment de R1 a bâti plus de 2500 m² de bureaux, 10 boutiques, appartements etc. attenant et sur le restaurant, sans avoir mentionner dans le contrat de location l’existence de ces travaux qui empecherait l’exploitation.

Contre un nouveau venu que nous nommerons C4 pour faux, usage de faux. C4 est l’ancien cablane qui a déposé le bilan au début des travaux, d’où la cause en partie des énormes retards. C4 apparaît au 3ème Acte à la rescousse de P3, mal en point dans cette affaire. C4 dépose une plainte deux ans après le début des travaux et accuse R1 de ne pas lui avoir réglé la facture de travaux commandés par l’entremise du propriétaire sans bon de commande, sans trace comptable, sans aucun document, donc une escroquerie.

Conclusion : La procédure est en cours et dure depuis trois ans, le retraité a englouti ses économies alors que les autres protagonistes ont pignons sur rue et vivent leurs vie sans aucune contrainte. IL FAUT OSER.

Pour adhérer à l’association envoyer vos coordonnées par mail : [email protected]

Nom, prénom, n° portable, mail, adresse et l’année de votre venue en ISRAËL.

Éventuellement, le ou les problèmes à nous soumettre en deux ou trois lignes suffiront dans un premier temps. Nous vous savons très nombreux.

NOTRE ASSOCIATION VEUT DEVENIR LE REMPART DE LA VÉRITÉ, DE L’HONNÊTETÉ ET DE LA PROBITÉ

APCF

Le but de l’association APCF  est de proposer des informations sous formes de guide à destination des consommateurs, les modalités pour les acquérir seront communiqués ultérieurement.

Les avantages de ces guides spécialisés vont vous permettre d’encadrer et préparer votre projet finement afin que votre conseil n’est plus qu’à finaliser en minorant ses honoraires

L’objectif est de concevoir ces guides spécialisé pour tous les domaines de la vie courante, ils vous permettrons de vous obliger à bien préparer votre dossier, ils ne pourrons en aucun cas vous servir de canevas pour finaliser un contrat, car seul un avocat pourra donner à votre document final la touche légale.

Le rôle de l’association APCF est de vous prémunir, de vous avertir des cheminements de négociation, de vérification, de comparaison, d’information. De vous permettre d’acquérir des modes opératoires en fonction des personnes auxquels vous serez confronté. De vous permettre en cas de difficulté d’obtenir des informations fiables juridiques. 

L’association APCF est là pour vous, en cas de difficulté, grâce à son service juridique qui sera mis en place, une question apportera obligatoirement une ou plusieurs solutions. 

L’association APCF sera là pour être votre soutien juridique en cas d’un conflit traité devant les tribunaux.

L’association APCF avec le nombre d’adhérents, occupera et représentera une force qui va nous permettre de faire modifier ou déposer de nouveaux textes de loi à la Knesset. 

L’association APCF devra veiller à un des problèmes les plus importants, essayer de faire modifier les mentalités de ces entreprises de tous corps de métier qui pensent que revenir sur un devis chiffré contractuellement est logique. Il n’est pas normal aussi de prendre un chantier en cours en otage pour demander une rallonge. La notion du travail bien éxécuté devra être mentionné dans le document contractuel.

L’association APCF réalisera une charte de bonne conduite, jointe au contrat d’exécution, où seront écrites les limites financières et de réalisations afin que les entreprises sache qu’en cas de manquement, les tribunaux pourraient être saisi.

NOTRE ASSOCIATION VEUT DEVENIR LE REMPART DE LA VÉRITÉ, DE L’HONNÊTETÉ ET DE LA PROBITÉ

APCF

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Par APCF –  JSSNews

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source : JSSNews