Israël: l’état d’urgence est-il soluble dans la démocratie ?

 

Il y a quelques jours, une fois de plus, la Knesset a « re-décrété » un état d’urgence qui autorise le gouvernement à promulguer tous-arrêtés-de-tous-styles-mêmes-contraires-à-la-législation-en-vigueur mais nécessaires dans des circonstances bien spécifiques. Une pratique très courante en place depuis la création de ce tout petit pays. La question se pose de savoir si celle-ci est encore indispensable aujourd’hui… Par Bely Landerer

 

Déjà, en 1999, l’Association pour les droits civils en Israël avait demandé à la Haute Cour de Justice de supprimer « l’état d’urgence », au motif que la situation dans le pays ne justifiait pas l’autorisation du gouvernement à passer outre à la Knesset.

Le gouvernement et la Knesset avaient alors entrepris une vaste étude pour tenter de rompre le lien entre les lois ordinaires et ledit « état d’urgence ».  Il faut avouer qu’à ce jour, le processus n’est pas encore terminé.

« L’optimisme est un luxe qu’un Juif ne peut s’offrir » (Golda Meir).

Les causes ne sont pas bien difficiles à comprendre : Israël a dû, doit et malheureusement devra sans doute faire face à des défis de sécurité complexes qui nécessitent comme hier comme ce jour ou demain, plus souvent qu’à leur tour le recours à des moyens extraordinaires.

Quelques exemples :

Les guerres de 1956, 1967, 1973, 1982, 1991, 2006 au Liban, sans oublier les intifadas, les guerres des pierres en 1987 et 2000, les guerres à Gaza en 2008 et 2014 pour ne citer que celles-là, qui se sont succédées ont pérennisé un état de fait, un état d’urgence un état d’exception.

Dito pour faire face aux attentats palestiniens, aux attaques aux couteaux, aux attaques de bus, aux enlèvements, plus près de nous aux envois de cerfs-volants en feu pour brûler les champs coté israélien, « l’état d’urgence » permet aux forces de l’ordre de fouiller une personne pour vérifier qu’elle ne porte ni arme, ni explosifs même s’il n’y a pas danger immédiat, comme de placer des suspects en détention sans procès ni inculpation pour des périodes renouvelables ou fermer les territoires palestiniens pour un temps.

« Je préfère vos condamnations à vos condoléances » (Une autre formule de cette grande dame.)

Il n’est pas difficile d’admettre qu’Israël n’a pas choisi de vivre ainsi dans un « état d’urgence » permanent, une situation d’insécurité totale mais ne peut faire autrement.

Ce qui le conduit à proroger l’état d’urgence année après année qu’il le veuille ou non et demander à la Knesset, le parlement israélien de donner son accord.

Le problème : Si à la fin dudit processus, sans y avoir pris garde, des pouvoirs draconiens s’étaient inscrits dans les statuts permanents – sans stipulation de freins ni de contrepoids – l’Etat Hébreu pourrait se retrouver juste bon à normaliser des arrangements indignes d’un état de droit, d’une vivante démocratie.

Dans le même temps, le pays ne doit pas non plus perdre de vue que ce ne sont pas des objets symbolico-théoriques des abstractions, des évènements virtuels dont il est question !

A contrario, il est essentiel que les mécanismes de contrôle soient appropriés à un pays qui doit avant tout se battre pour sa défense et sa survie ou bien Israël y aurait perdu plus que ce qu’il était en droit d’espérer y gagner.

Bely Landerer

Bely Landerer

Avec Bely, Coolamnews vous propose un œil iconoclaste terriblement avide du monde qui l’entoure

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