Israël: Bon à savoir si vous percevez des revenus à l’étranger

 

Quelle fiscalité est appliquée sur les intérêts perçus de revenus mobilier ? La plupart des contribuables ont tendance à ignorer que les intérêts perçus sur les dépôts bancaires tout comme les plus-values des titres financiers, sont imposables.

  1. Les Intérêts

Selon la convention France-Israel , article 11, Les intérêts perçus par un résident fiscal français, dans une banque israélienne, et à l’identique les intérêts perçus par un résident fiscal israélien  dans une banque française,  peuvent être imposés à la source à hauteur de 10% par l’organisme payeur. Mais ils seront également imposés dans le pays de résidence du contribuable (dans lequel il bénéficiera de  déduction des impôts payés à l’étranger).

Pour les impôts  israéliens (article 14) un nouvel immigrant sera exempté d’impôts sur les intérêts perçus à l’étranger  les 10 premières années de son aliyah, si elle a été effectuée après 2007, et sinon, les 5 premières années  après son aliyah.

Donc tout olé qui aurait des devises placées dans des banques étrangères et qui serait intéressé a les rapatrier en Israël, sera obligé de prouver à la banque que cet argent a bien été déclaré aux autorités fiscales correspondantes, en temps et en heure.

En l’absence de preuves, la banque renverra le virement à l’étranger.

Selon l’article 125g de la loi fiscale israélienne, le taux d’imposition sur les intérêts perçus est évalué à 25% dans l’ensemble sauf dans certains cas particuliers dont le barème peut être entre 15% et 20%.

L’article 125d annonce des réductions importantes pour les personnes âgées : les seniors qui auraient plus de 70 ans bénéficient d’une exemption de 16,000 Nis sur l’ensemble des intérêts annuels perçus…

  1. Les plus- values mobilières

Les plus-values mobilières sont définies dans l’article 88 de la loi fiscale israélienne et leur taux d’imposition est cité dans l’article 91 de cette même loi.

Le taux d’imposition de ce type de bénéfices a subi plusieurs changements et fluctue entre 20% et 25% pour la majorité des plus-values. Actuellement en 2018 il est de 25%.

Ce qu’il faut savoir, c’est que de cet impôt sont déductibles les points d’abattements, autorisés par le fisc pour tout résident fiscal israélien (nekoudot zicoui) et cités uniquement dans les articles 34 et 35 de la loi fiscale. Cela diminue donc l’impôt sur ces revenus, mais ceux générés par les enfants ainsi que les dons couverts par des cerfas israéliens ne le sont pas.

En conclusion, il serait fortement recommandé de déclarer ces revenus, surtout pour les contribuables qui ne l’auraient pas encore fait, à l’aube de la transparence fiscale bancaire entre Israël et la France.

Esther Amar. Tsion Consultants

Conseillère d’entreprise et fiscaliste

02 651 33 20 

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