Insémination, stérilité, PMA et GPA : ce que dit la loi israélienne

Le gouvernement Macron, par la voix de la Secrétaire à l’égalité de la femme, et de l’homme, Marlene Schiappa a relancé le débat sur la PMA et la GPA. Si ces sigles sont devenus communs, ils sont souvent confondus, même par certains politiciens et surtout par la majorité des personnes qui peuvent procréer, naturellement, dans l’intimité de leur chambre à coucher.

Hélas, pour d’autres, avoir un enfant est un long et pénible parcours du combattant. Toutefois, grâce à la PMA, ou Procréation médicalement assistée, une majorité des couples infertiles verront leurs efforts couronnés de succès. Malgré les avancées de la médecine de la reproduction il demeure des cas d’une stérilité irréversible.

De la confusion à la clarté de la loi en Israël.

S’il s’agit de stérilités masculines, les couples peuvent recourir à l’insémination artificielle avec le sperme d’un donneur ou IAD, une pratique qui, rappelons-le, était considérée comme un délit et qui bénéficie aujourd’hui d’un remboursement par la sécurité sociale !

Dans les cas de stérilités irréversibles féminines, les couples peuvent se tourner vers l’adoption, proposition apparemment la plus valorisante car idéalement, elle permet à un enfant sans parent de trouver des parents sans enfant. Au-delà de cette belle formule, la réalité est toute autre, car le nombre d’enfants adoptables est très faible et il existe indéniablement une commercialisation des procédures d’adoption à l’étranger. D’autres renoncent et arrivent à sublimer leur situation, ils se tournent vers des occupations sociales autour de l’enfance ou vers des activités artistiques ou autres qui transcendent leur handicap.

D’autres enfin ne désespèrent pas, ils désirent malgré tout, que leur enfant soit au moins, celui du mari fertile en recourant à une mère porteuse, c’est la GPA, la grossesse pour autrui. En France ces couples se heurtent à loi qui interdit cette pratique et les médecins de la fertilité se retrouvent dans la situation qui prévalait lorsque l’interruption de grossesse était interdite, à savoir de renvoyer ces couples vers les arcanes de la clandestinité.

En tant que médecin, il a toujours été de mon devoir de défendre le point de vue des couples atteints de pathologies de la fertilité et de rappeler leur détresse car eux, ne défileront jamais dans les rues comme l’ont fait à l’époque, les tenants de l’IVG (interruption volontaire de grossesse). Il a toujours été de mon devoir de montrer que leur infertilité est une affection médicale stricto sensu et par la même de m’opposer à la société, dans ce qu’elle a d’anonyme et de moralisatrice pour autrui et de confusion. N’est-il pas indigne de faire de la souffrance de ces couples un enjeu politique et de les prendre en otages dans un débat de société à cent lieux du drame des couples steriles.

Les grandes lignes de la loi

Aujourd’hui citoyen israélien, je voudrais vous présenter quelques grandes lignes de la loi promulguée en Israël en mars 1996 qui autorise la maternité pour autrui :

  • Le Ministère de la Santé d’Israël nomme un Comité multidisciplinaire pour vérifier que chaque demande entre dans un cadre strictement médical.
  • La loi ne s’applique qu’à des citoyens israéliens.
  • Le couple doit être marié. Les gamètes doivent provenir du couple c’est-à-dire : spermatozoïdes du mari et ovocytes de son épouse. On peut accepter de recourir à un don d’ovocyte mais pas à un don sperme.
  • La mère porteuse doit être célibataire ou divorcée, toutefois dans des cas exceptionnels les autorités religieuses juives ont a autorisé le recours à une femme mariée. On n’accepte pas le recours à une amie ou une parente.
  • On tient toujours compte de la religion des couples et de mère de substitution (juive, chrétienne, musulmane ou autres).
  • Toute la procédure médicale ne peut se faire que dans un centre de FIV certifié et autorisé par le Ministère de la Santé.
  • Une indemnité est prévue afin à couvrir les frais médicaux, les assurances, les consultations d’avocats et surtout pour la femme qui porte la grossesse pour toutes les contraintes, la perte de temps et le prétuim doloris. Le sommes sont versées au fur et à mesure du développement de la grossesse et de l’accouchement, uniquement par l’intermédiaire de l’avocat et à partir d’un compte séquestre.

Statut légal du nouveau-né.

Dans les 24h qui suivent la naissance, le couple et la femme porteuse acceptent le statut de « gardien légal » dévolu à l’assistante sociale.

Aussitôt après l’accouchement l’enfant est sous la garde du couple en présence de l’assistance sociale.

Dans la semaine qui suit l’accouchement, le couple doit faire une demande d’adoption de l’enfant.

L’adoption est alors entérinée par le Tribunal. Après l’acte d’adoption, aucune rétractation n’est plus possible.

On se souvient du slogan avancé par les défenseurs de l’interruption de grossesse « mon corps m’appartient ». Ce corps n’appartient-il pas aussi à la femme qui accepte de donner la vie à l’enfant d’une autre femme ? Le drame du couple stérile ne serait-il pas aussi digne que celui de la femme qui désire interrompre sa grossesse ?

N’ayons pas honte de prendre la défense de l’individu lorsque la Société l’oubli. Professeur Robert Villey

Yehouda DJAOUI est un gynécologue israélien. Il a été responsable de la banque de sperme du CEFER et co-fondateur des Mères d’accueil à Marseille.

Yéhouda Djaoui

Yéhouda Djaoui

Ecrivain israélien. Auteur des livres - Israël, la paix et les médias. Editions Brit Chalom 1998. - Le temps des confusions. Editions Le Manuscrit 2006. - Israël miroir du monde. Editions Persée 2009. - Quand l’Occident s’éveillera…Editions Persée 2012 -Amnésie internationale. Editions Persée 2014.

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