Fraude à 283 millions d’euros sur le marché du CO2 : jusqu’à 8 ans de prison en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi les peines de huit ans de prison et un million d’euros d’amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, pour une escroquerie à 283 millions d’euros sur le marché des quotas d’émission de CO2…….Détails……..

La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi les peines de huit ans de prison et un million d’euros d’amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, pour une escroquerie à 283 millions d’euros sur le marché des quotas d’émission de CO2.

Le courtier polonais relaxé

La cour a ajouté contre les deux hommes une peine de confiscation de leur patrimoine à hauteur du montant de l’escroquerie.
Le courtier polonais Jarosalw Klapucki, condamné en première instance à sept ans de prison et un million d’euros d’amende, a en revanche été relaxé, tout comme sa société, Consus.
Incarcéré depuis un an, il devrait retrouver la liberté dans la journée.

283 millions d’euros à verser à l’Etat

Contre les cinq autres prévenus, la cour, confirmant quasi intégralement la décision de première instance, a prononcé des peines allant d’un an de prison avec sursis à six ans de prison.
Elle a aussi maintenu les mandats d’arrêts dont font l’objet les quatre prévenus en fuite, vraisemblablement réfugiés en Israël.
Les principaux prévenus sont condamnés à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat.
Tous font l’objet d’une interdiction de gérer une activité commerciale pendant cinq ans.

Lire la suite sur koide9enisrael