France-Israël : fisc, impôts… les rumeurs et la réalité

Fiscalité France Israël : les tenants et les aboutissants

Avec le climat économique et fiscal actuel qui vise entre la France et Israël une régulation sévère et optimale des déclarations d’impôts sur toutes les sortes de revenus, il est à prévoir également une coopération active à partir de 2018 entre le fisc israélien et le pôle impôt  en France.

Le problème de fond se situe dans l’insuffisance des informations ou la désinformation qui se mesure aux rumeurs et avis contradictoires sur les modes d’acquittement des revenus perçus en France par tous les français, olims ou résidents vivant en Israël.

Aussi afin d’éclaircir les points sensibles et de mettre de l’ordre dans ce « mélimélo »  je  vous propose une série de bulletins informatifs  mensuels, dont chacun traitera d’un type de revenu différent chaque mois.

Pour comparer la fiscalité en France et en Israël, il faut étudier les structures à partir desquelles émanent les lois  pour chaque source de revenu : la convention, d’une part et la loi du pays concerné d’autre part en juxtaposant les textes de lois et les recoupant. Evidemment, certains points sont à négocier car leur définition même est floue. C’est cette imprécision qui ouvre la porte à des contrôles et des réajustements opérés par les centres d’impôts d un cote ;  mais aussi la possibilité par des fiscalistes de négocier ou de  s’opposer aux décisions.

Avant d’analyser un premier type de revenu, je voudrais poser clairement la définition de la résidence fiscale:

Résidence fiscale

  1. Résidence fiscale d un particulier :

Il est tout d’abord intéressant de noter qu’une même personne peut être résidente fiscale Israélienne d’après la définition des impôts israéliens et en parallèle être résidente fiscale française selon les critères de la convention. Il pourra paradoxalement bénéficier des points d’abattement d’un résident fiscal israélien tout en étant redevable d’impôt en France sur certains revenus.

La notion de résidence fiscale d’un particulier est en fait la fixation du pays dans lequel il va être redevable d’impôt sur ses revenus. Il faut donc définir son lieu de résidence selon plusieurs critères  par ordre éliminatoire:

  • Sa résidence principale
  • Son centre d’intérêts vitaux
  • Le nombre de jours qu’il séjourne dans chaque pays
  • Sa citoyenneté

Quels sont les points critiques ou contradictoires lors d’un contrôle fiscal en France ou en Israël :

En fait, est-ce que le nombre de jours de présence en Israël suffit pour définir un foyer familial et donc fiscal israélien ? Et si c’est le cas, il reste à définir où se trouve son centre de vie ; soit, dans quel pays sont produits la majorité des revenus de la personne ?

En effet de nombreux français qui ont fait leur aliyah, remplissent les premières conditions, mais concentrent leur revenus en France.

Donc à partir de la source des revenus  actifs (salaires ou auto entrepreneur etc.), la réaction du fisc français variera ; même si les olims ont notifié leur changement de résidence au fisc français.

  1. Résidence fiscale d une société

Les impôts israéliens retiennent deux critères permettant de donner une résidence fiscale israélienne à une societe, à savoir :

– Soit elle s est constituée en Israel

–  Soit sa gestion et son « pouvoir » sont actifs en Israël.

Le dernier point a été très détaillé et élargi depuis ces dernières années par le fisc israélien à cause des nombreux cas de jurisprudence.

Aussi les points tels que le pays  ou se réunit son assemblée générale, le pays  ou s’élabore ses stratégies de développement, le pays  ou vivent ses actionnaires ainsi que leur résidence fiscale… seront des paramètres qui interviendront  dans l’évaluation de la résidence  fiscale de la société.

Voici donc quelques  premiers éléments sur le sujet de la fiscalité France – Israël, le prochain thème traite sera :  » la fiscalité sur les retraites ».

 

Esther Amar-Essec  Paris et fiscaliste agrée

www.tsioncslt.com

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