Délinquance fiscale et Airbnb en Israël. Vers une régulation

L’administration Fiscale est en passe d’arriver à un accord en matière d’automatisation de l’impôt.
Il sera similaire à l’impôt sur le revenu pour les particuliers.

Les pourparlers ayant lieu actuellement entre l’administration Fiscale et la direction de Airbnb vont bon train et devraient incessamment sous peu permettre d’arriver à un accord en matière d’impôt à la source, qui sera directement et automatiquement payé par le site en ligne. Ainsi, le propriétaire percevra ses revenus nets d’impôts.

Cette petite révolution permettra également d’apaiser la colère des hôteliers ayant souvent argué que les locataires passant par Airbnb ne payaient pas leurs impôts, mais également l’administration Fiscale qui mène une véritable  » chasse à l’impôt locatif  » ; de fait, nombre de propriétaires en Israël  » oublient  » de déclarer leurs revenus locatifs.
En matière de fiscalité, elle devrait être similaire à celle pratiquée en matière de revenus, à savoir 24 % pour les sociétés et jusqu’à 47 % pour un particulier.

Un enjeu de taille

Les sites tels que Airbnb et dans une moindre mesure Booking.com représentaient jusqu’à présent un enjeu de taille pour l’administration Fiscale.
En effet, ils permettent à chaque propriétaire de louer son logement pour de courtes périodes et d’être rémunéré pour cela sans pour autant s’enregistrer auprès de l’administration Fiscale.
Au cours des dernières années, cette dernière n’a eu de cesse d’inclure les revenus locatifs dans son combat contre la délinquance fiscale, considérant qu’ils représentaient un excellent moyen de dissimulation de revenus.

Jusqu’à il y a peu, l’administration Fiscale se concentrait sur les propriétaires de plusieurs biens immobiliers, avant de se lancer dans une campagne plus vaste dès 2016 : des fonctionnaires issus de l’administration Fiscale se déguisant en faux clients tentent de piéger les resquilleurs à l’impôt sur le revenu locatif.
Cette opération leur a notamment permis de mettre la main sur des locataires ayant encaissé des montants de 135,000 shekels ou plus sans jamais les déclarer (!).

20 000 logements concernés

Selon les estimations de l’administration Fiscale, environ 20,000 logements en Israël se trouvent sur ce type de sites, dont plus de la moitié dans le Centre d’Israël. La majorité des propriétaires seraient célibataires, les soumettant d’office à un impôt de 47 % ; cependant, et afin de soumettre le propriétaire au bon régime fiscal, lui sera demandé une attestation de l’administration Fiscale fixant le taux d’imposition auquel il devra être soumis et qui sera fonction de sa situation marital, de ses revenus, etc…

Cette fiscalité conjuguée aux justificatifs à produire compliquant la donne pour les propriétaires de biens se traduiront certainement par une hausse du prix des locations.

Cet accord n’est pas un précédent ; à ce jour Airbnb a déjà signé des accords avec les administrations fiscales d’une cinquantaine de pays au nombre desquels la France, Le Canada, l’Inde, quelques états des États-Unis dont Washington, etc… prévoyant une fiscalité à la source.

Commerce ou location occasionnelle ?

Dans le cadre de ces accords est également prévu un taux d’imposition évolutif, fonction du nombre de personnes mais également de la durée de la location.
Au cours du mois de novembre 2017, le directeur du département TVA au sein de l’administration Fiscale a évoqué le fait qu’il conviendra de différencier entre ceux pour lesquels la location sur ce type de site reste occasionnel et ceux pour lesquels elle est devenue un commerce, cette nuance ayant un impact de taille en matière de perception de la TVA.

A également été évoquée la question de la qualification du bien immobilier au cours d’un forum de conseillers fiscaux, qui voudraient que ceux souhaitant mettre leur logement en locations dites saisonnières (Booking.com, Airbnb, et autres similaires) payent une taxe d’acquisition correspondant à celle d’une société, qu’ils ouvrent un dossier d’auto-entrepreneur auprès des administrations requises et obtiennent un droit d’exploitation commercial arguant que le voisinage ne souhaitait peut être pas que le logement en question serve à des fins de locations saisonnières.

SOURCE : Calcalist et credit-immobilier-en-israel.com

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