Comptes en déshérence : Et si la Suisse vous devait de l’argent ? Par Bely.

Comme vous le savez sans doute, le délai pour la majorité des héritiers potentiels à se faire connaitre est caduc depuis le 1er janvier 2016 et si vous ne vous êtes pas manifestés, votre argent a été transféré à la Confédération Helvétique ! Mais il reste un groupe bien spécial qui a encore quatre années pour se manifester: il s’agit d’avoirs en déshérence depuis 1954 et antérieurement. 

Avec encore un peu plus de chance vous êtes partie  prenante de cette catégorie. Vous êtes peut-être un riche héritier sans le savoir, plus particulièrement si vous êtes français, américains, brésiliens, suisses mais aussi israéliens venus de ces pays…

Vous aussi, vous avez pu avoir un grand-père, une grand-mère, (on ne pense jamais féminin) voire un oncle une tante, ou quelques grands-cousins qui discrètement auraient déposé de « l’argent en Suisse » et seraient décédés sans vous avoir informé de ce voyage discret…

Ceci-dit, « Bonjour le parcours du combattant » qui s’ouvre devant vous ! Pour vous aider, il est noté : « A partir de 2016, la publication des noms des détenteurs de relations de clientèle en déshérence portera chaque année sur des périodes d’un an après l’année 1955.

Réclamer des avoirs

Sont publiées, si elles sont disponibles, les indications suivantes: le nom, le prénom, la date de naissance et la nationalité ou la raison sociale du client, ainsi que son dernier domicile ou siège social connu. A titre exceptionnel, la publication mentionne le numéro de compte ou de livret si les indications disponibles semblent insuffisantes pour permettre l’identification de l’ayant droit. Cela vaut pour toutes les catégories d’avoirs, y compris les compartiments de coffre-fort. Les ayants droit présumés peuvent faire valoir leurs prétentions à l’aide d’un formulaire (téléchargeable sur https://www.dormantaccounts.ch), qui est ensuite automatiquement transféré à la banque concernée.

Pour pouvoir réclamer des avoirs, il y a lieu de fournir des preuves de sa qualité d’ayant-droit. Si personne ne s’est manifesté à l’expiration du délai de publication, les avoirs sont transférés de plein droit à l’Administration fédérale des finances. Ce transfert entraîne l’extinction de toute prétention des clients.

Rechercher des avoirs à tout moment

Les personnes qui supposent que des avoirs leur revenant se trouvent dans des banques en Suisse peuvent les rechercher à tout moment, sans attendre l’expiration du délai de 60 ans. Leur interlocuteur à cet effet est l’Ombudsman des banques suisses. Ce dernier a accès à une banque de données centralisée où sont enregistrés tous les avoirs sans contact et en déshérence qui ne sont pas encore à publier. A noter que pour toute recherche par le biais de l’Ombudsman des banques suisses, des documents justifiant des droits sur les avoirs concernés sont exigés.

Informations complémentaires

A l’adresse http://www.swissbanking.org/dormant-assets, vous trouverez une documentation exhaustive sur la question des avoirs en déshérence en Suisse, notamment:  http://www.swissbanking.org/fr/medienmitteilung-20151216#sthash.OoFtZg1O.dpuf

Source : http://www.swissbanking.org/fr/medienmitteilung-20151216

http://www.swissbanking.org/fr/medienmitteilung-20151216#sthash.OoFtZg1O.dpuf

Bely Landerer

Bely Landerer

Avec Bely, Coolamnews vous propose un œil iconoclaste terriblement avide du monde qui l’entoure

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