Bon plan: Quel montage fiscal choisir lors de son aliyah?

Toute famille désireuse de réaliser son aliyah et dont un des conjoints est dirigeant d’entreprise en France, se pose la question de savoir quel montage fiscal choisir ? Par Esther Amar, experte comptable et fiscaliste internationale.

Afin de trouver le montage fiscal optimal, il est nécessaire de connaitre les composants de la fiscalité israélienne. L’objectif est de pouvoir profiter de tous les abattements fiscaux réservés aux « olim hadashim »par le fisc israélien d’une part, et ceux détaillés dans la convention France Israël, d’autre part.

Les deux abattements essentiels offerts par le fisc israélien pour les  » olims hadashim » et stipulés dans l’article 14 de la bible fiscale, sont les suivants :

  • 10 ans d’exemption de taxes sur les recettes produites à l’étranger
  • Des abattements fiscaux sur les revenus salariés ou sur les bénéfices d’auto- entrepreneurs réalisés en Israël, pendant les 3.5 premières années d’aliyah.

Le premier abattement concerne donc des revenus réalisés à l’étranger. Le deuxième concerne des revenus réalisés en Israël. Comment un entrepreneur utilisera à bon escient ces informations pour son montage financier entre la France et Israël ?

Il est d’abord important de bien expliquer le fonctionnement de l’exemption de 10 ans sur les revenus réalisés à l’étranger. S’il s’agit de revenus passifs tels que des dividendes, intérêts, plus-values mobilières ou retraites, alors l’exemption s’applique facilement car ces revenus sont clairement réalisés à l’étranger.

S’il s’agit de salaires ou revenus d’auto-entrepreneurs, ce sont donc des revenus dits actifs ; donc pour prouver qu’ils ont été réalisés à l’étranger, le fisc israélien exige que le contribuable (olé hadash) soit présent au minimum 42 jours ouvrés par an à l’étranger. Dans le cas contraire, ces revenus seront redevables en Israël et ne bénéficieront pas de l’exemption.

Exemption octroyée par le fisc israélien

A la lumière de ces éclaircissements, le fait d’avoir une entreprise en France, qui est capable de distribuer des dividendes peut être plus intéressant que de recevoir des salaires d’une structure française surtout si le olé ne voyage pas …

La structure ainsi crée en Israël peut être soit une « EURL » soit un « nom propre ». De part le fait qu’une Eurl (ou Sarl) est une personne physique autre que le olé, il est souvent préférable d’opter pour cette forme d’entreprise, qui permet un écran entre la structure française et la personne morale du olé hadash.

Ainsi l’ouverture d’une entreprise en Israël permettra de bénéficier de l’exemption octroyée par le fisc israélien sur des revenus produits en Israël cette fois ci. Cette exemption ne sera valable que les trois premières années de l’aliyah et non les trois premières années de travail.

Aussi, si le olé ne commence à profiter de cette exemption qu’un an après être monté en Israël, il ne lui restera que deux ans et demi d’exemption. Par ailleurs, ce montage s’appuie sur un contrat de prestation de services entre les deux structures. Il doit être bien rédigé et totalement adapté à la législation française.

Un montage bien étudié

Bien sûr, il faut également vérifier quelles seraient les obligations fiscales d’un résident fiscal français qui quitte le territoire français. Par exemple, la déclaration de l’Exit Taxe pour un actionnaire d’une société française.

Pour conclure, bénéficier d’une défiscalisation certaine, dans un cadre conforme aux lois fiscales des deux pays, à travers un montage bien étudié, est envisageable.

Il suffit juste de se tourner vers des professionnels du métier. Posez toutes vos questions sur : www.esther-amar.com

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