Auto-entrepreneur en Israël : voici vos obligations fiscales

Etant donne le contexte économique et fiscal actuel en Israël, il me semble primordial de bien comprendre et connaitre les obligations fiscales (face aux impôts uniquement) auxquelles doit se soumettre un auto-entrepreneur en Israël. Par Esther Amar. Experte comptable, fiscaliste internationale.

Un auto-entrepreneur, que ce soit un “ossek patour” (micro-entreprise) ou un “ossek mourshe” (auto-entrepreneur), se doit de déclarer annuellement le total de ses revenus imposables. Tant ceux qui proviennent de son business, que ceux qui proviennent de revenus locatifs, de salaires ou de revenus provenant de l’étranger, pour tout israélien ou olé hadash de plus de 10 ans d’aliyah.

Cela sous-entend que depuis les déclarations de revenus de l’année 2017, et présentées en 2018, les olims montés en 2007 devront déclarer annuellement leurs revenus produits en France ou dans le monde entier, en plus de leur business israélien.

Cette déclaration annuelle de revenus s’appelle ” doh shnati” en hébreu. Elle s’accompagne d’une déclaration supplémentaire et complémentaire, exigée du fisc israélien, qui se nomme ” atsarat on” en hébreu et qui est une déclaration de patrimoine.

Cette dernière n’est pas annuelle. Elle est généralement demandée au cours de l’année d’ouverture de la structure commerciale, et tous les 5 ans a priori ; mais parfois avant 5 ans selon la volonté de contrôle des impôts pour le dossier en question.

La déclaration parfois supplémentaire pourra être demandée 10 ans ou même 12 ans après la première. Le but de ce suivi fiscal est de comparer ces deux déclarations, et d’évaluer l’enrichissement du contribuable et son niveau de vie.

Soyez précis et logiques 

Par exemple : est ce que les revenus déclarés pendant les années écoulées entre deux déclarations de patrimoine permettent de vivre réellement selon son milieu, la taille de sa famille, ses avoirs etc…

Il est donc vital que les déclarations de revenus soient exactes et présentent précisément tous les revenus du contribuable, ainsi que le cas échéant  les revenus exonérés d’impôt, afin de justifier un enrichissement éventuel ou même le niveau de vie du contribuable, année par année.

Aussi, un contrôle fiscal sera alors déclenché si la comparaison entre les deux déclarations de patrimoine du contribuable soulève des interrogations, malgré un grand intervalle d’années entre les deux déclarations.

Posez toutes vos questions sur : www.esther-amar.com

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