Après le corona, gare au contrôle fiscal

Il est important de comprendre que la situation économique actuelle favorise l’exécution d’un contrôle fiscal, mais davantage encore après la sortie définitive du Corona. Par Esther Amar. Experte comptable, fiscaliste internationale.

Il parait raisonnable d’imaginer que l’Etat, de façon générale, aura besoin de récupérer des fonds supplémentaires à l’aide de contrôles fiscaux. Des sommes élevées ont été injectées dans les circuits économiques pour soutenir les entreprises pendant la crise du « Corona ». Il faudra les récupérer…

Il s’agit de savoir quels sont les critères de décision du fisc qui déclencheront un contrôle fiscal dans un dossier. De ce fait, quels sont les outils pour le gérer à bien en faveur de l’entreprise ?

Cependant, les critères de décisions sont variés : les dossiers les plus sensibles ou qui ont le plus de chances d’être touchés sont :

Les dossiers comportant de nombreux biens immobiliers ou mobiliers en Israël.

Les dossiers comprenant de nombreux biens (immobiliers comme mobiliers) à l’étranger.

Dossiers faisant état de revenus passifs élevés à l’étranger.

Les dossiers des olims hadashims ne déclarant pas de revenus en Israël mais ayant une activité commerciale en Israël

Les dossiers commerciaux dont les indicateurs économiques visibles lors de la présentation des bilans ou ceux des déclarations de patrimoine ne correspondent pas à ceux du fisc israélien.

Dossiers dont l’activité se base sur l’exportation de services à l’extérieur d’Israël.

Ainsi, les outils du fisc israélien sont de deux sortes pour dépister des anomalies :

Les déclarations de bilans annuels et les comparaisons entre deux déclarations de patrimoine à intervalle de 5 voire 10 ans.

Le fisc israélien veut ainsi s’assurer que les revenus déclarés dans les bilans annuels permettent la subsistance de la cellule familiale selon ses propres critères, et en fonction de la catégorie sociale à laquelle appartient le contribuable.

C’est pourquoi il est parfois très important de déclarer des revenus exempts d’impôts (qui n’ont pas d’obligation d’être déclarés). Il s’agit de justifier les moyens de subsistance de la famille.

Concernant l’analyse des bilans mensuels, le fisc regarde d’abord la conformité économique du bilan présenté : marge brute/marge nette/pourcentage de la masse salariale etc… Sur cette base, il décide de lancer ou non, un contrôle fiscal selon l’importance de l’anomalie des indicateurs économiques.

Il existe encore de nombreuses règles de gestion et de tenue fiscale d’un dossier qui permettent d’éviter les contrôles, qui sont impossibles de développer dans cet article. Il est préférable de s’adresser à un professionnel.

Posez toutes vos questions sur : www.esther-amar.com

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